Simply Home – https://simplyhome-be.com/
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Evangelista Taveras Jonathan (Simply Home), N° d’entreprise 1026.482.407, dont le siège social est situé Rue Gatti de Gamond 101/17, 1180 Uccle, Belgique, et toute personne effectuant un achat via le site https://simplyhome-be.com (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas contractuellement l’éditeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Simply Home se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande s’effectue en ligne via le Site.
Le Client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s).
- Remplir le formulaire de commande.
- Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
- Procéder au paiement sécurisé.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison
- Zone de livraison : Belgique et Union Européenne (sauf mention contraire).
- Délais : les produits sont expédiés sous [X] jours ouvrables après confirmation de commande.
- Transporteur : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
- Retards : en cas de retard indépendant de la volonté de Simply Home (transporteur, force majeure…), la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (directive 2011/83/UE et droit belge), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par email à contact@simplyhome-be.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@simplyhome-be.com.
9. Responsabilité
La responsabilité de Simply Home ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise utilisation du produit par le Client,
- dommages résultant d’une cause externe (transport, entretien inadéquat, etc.),
- force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Simply Home.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.